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Statuts de l'association

« LE GIROFARD »

18 Mars 2008

Article 1er : Titre

      Il est fondé entre les adhérentEs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: « le Girofard »

Article 2 : Siège social

      Le siège social de l' association est fixé à Bordeaux.

Article 3 : Objectifs

      L' association a pour objectifs:

  1. D' assurer la prévention   du suicide et des agressions dont peuvent être victimes les personnes   Lesbiennes, Gays, BisexuelLEs, Trans-sexuelLEs ou en questionnement   (LGBT) et à ce titre proposer notamment des permanences psychologiques   et juridiques

 

  1. D' être un lieu d' accueil,   de rencontres conviviales et d' échange pour une meilleure insertion   sociale du public LGBT, et pour favoriser le mieux-être, le respect   de soi, l'épanouissement et la construction de l'identité des personnes   LGBT.

 

  1. De mettre à disposition   des associations LGBT d'Aquitaine et des départements limitrophes,   les moyens permettant de développer des actions communes ou spécifiques,   ainsi que la mise en place d'actions de visibilité.

 

  1. D' informer sur et de promouvoir   les droits et la reconnaissance juridique, citoyenne et sociale des   personnes LGBT, notamment dans les domaines de la vie professionnelle   (entreprises, collectivités) et de l'éducation (collèges, lycées,   universités).

 

  1. De promouvoir la culture   LGBT.

 

  1. De dénoncer toute discrimination,   principalement les discriminations homophobes, lesbophobes, biphobes   ou transphobes, et à ce titre l'association se réserve le droit d'ester   en justice et de se constituer partie civile. Le Girofard vient également   en aide aux personnes LGBT étrangères présentEs sur le territoire   français.

 

  1. De participer à la prévention   contre les Infections Sexuellement Transmissibles dont le SIDA, en réseau   avec les structures déjà existantes.




La durée de l'association est illimitée.

Article 4 : Indépendance

      Le Girofard est sans affiliation politique ou religieuse. Son action se base uniquement sur la réflexion collective de ses membres.

Article 5 : Membres de l'association

      L'association est composée de membres adhérentEs et de membres bienfaiteurs/trices.

      Sont membres adhérentEs, les personnes physiques et personnes morales adhérant aux présents statuts, et dont la cotisation est à jour.

      Les mineurEs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux, et ils peuvent être élus dans les instances dirigeantes dans le cadre de la loi.

      Sont membres bienfaiteurs/trices les personnes physiques ou personnes morales adhérant aux présents statuts, s'étant acquittées d'un montant supérieur à celui d'une adhésion, ou ayant fait bénéficier de dons à l'association.

Article 6 : Cotisation

      Le montant de la cotisation annuelle est fixé et peut être modifié sur décision du Conseil d' Administration.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

      La qualité de membre adhérentE se perd par : la démission, le décès, la radiation.

      La radiation se prononce sur décision du Conseil d' Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave notifié dans le règlement intérieur, la personne physique ou personne morale intéressée ayant été mise en mesure d'être préalablement entendue.

Article 8 : Ressources de l'association

      Les ressources de l'association se composent :

  • du montant des adhésions   versées par les membres

 

  • de toute subvention délivrée   par l' Europe, l' Etat, les régions, les départements, les communes,   ou de tout autre organisme public

 

  • de toute subvention délivrée   par des organismes privés

 

  • des sommes perçues en   contrepartie des prestations et des productions proposées par l'association.

 

  • de dons

 

  • et de toutes autres ressources   autorisées par la loi.





Article 9 : Organes directeurs

      Les organes directeurs du Girofard sont : l' Assemblée Générale, le Conseil d' Administration, le Bureau.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

      L' Assemblée Générale Ordinaire (AG) se réunit au moins une fois par an et rassemble tous les membres de l'association.

      Le Bureau fixe la date de l' Assemblées Générale Ordinaire et l'ordre du jour. Les membres de l'association sont convoquéEs au moins quinze jours à l'avance par le/ la présidentE ou le/la secrétaire.

      Le/ la présidentE, assistéE des membres du bureau, préside à l' Assemblée Générale. La situation morale et financière de l'association est soumise à l'approbation de l' Assemblée, ainsi que toute autre décision inscrite à l'ordre du jour. En particulier, l'AG examine les demandes des nouvelles associations souhaitant devenir membres et être représentées au Conseil d' Administration.

  Seuls les membres adhérentEs et les membres bienfaiteur/trices sont autorisés à voter.

      Tout vote concernant les décisions de l' Assemblée Générale se fait à la majorité simple selon un quorum de 30%.

      Le vote par procuration est autorisé à raison d'une procuration par votant, cette procuration étant obligatoirement écrite et signée par la personne absente.

      Un procès verbal de séance est rédigé par le/ la secrétaire, qui le rend accessible à tout membre de l'association.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

      L' Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur proposition du Bureau ou à la demande de plus de la moitié des membres de l'association.

      Le/la présidentE convoque l' Assemblée Générale Extraordinaire selon les même modalités que l' Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est fixé par le Bureau, sur proposition de ses membres ou des adhérentEs.

Article 12 : Conseil d' Administration

      SeulEs les membres adhérentEs  peuvent faire partie du Conseil d'Administration (CA). Les représentantEs d’ associations affiliées à un parti politique ou d’établissements commerciaux ne peuvent pas siéger au Conseil d'Administration.

       Le Conseil d' Administration  est composé de trois collèges:

  • Le collège associatif   représente au moins 50% des membres du CA. Il est composé d'unE seulE   représentantE de chaque association membre, mandatéE par cette dernière.   Le choix des représentantEs associatifVEs n'est pas soumis au vote   de l'AG.

 

  • Le collège institutionnel   est composé d' unE seulE représentantE de chaque institution publique   prenant part au fonctionnement du Girofard. Chaque membre du collège   institutionnel dispose d'une voix consultative. Le choix des représentantEs   institutionnelLEs n'est pas soumis au vote de l'AG.

 

  • Le collège des individuelLEs   représente au plus 50% des membres du CA. Il est composé d'individus   siégeant en leur nom propre.

 

      Le collège des individuelLEs est élu à la majorité relative pour un an, par l' Assemblée Générale.

      Le Conseil d' Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du/de la  présidentE ou à l' initiative des deux tiers du CA. Il décide des actions à entreprendre et rend compte de l'avancée des projets.

      Un procès verbal de séance est rédigé par le/ la secrétaire, qui le rend accessible à tout membre de l'association.

      Les décisions sont prises à la majorité relative, selon un quorum de 50%.

      L' admnistrateur/trice est réputéE démissionnaire s'il/elle est absentE à 3 réunions (CA ou réunion de bureau) consécutives non excusées. Dans le cas ou la personne démissionnée était membre du bureau, il est pourvu à son remplacement par un vote du Conseil d' Administration.

Article 13 : Bureau

      Le Bureau est composé d'au moins trois membres du Conseil d' Administration:

            Un/une présidentE,

            Une/un trésorièrE,

            Un/une secrétaire

      Ces membres sont éventuellement assistéEs d' une/un vice présidentE, secrétaire et trésorierE adjointEs, ainsi que de tout autre membre supplémentaire sur décision du Conseil d' Administration.

      Le Bureau est élu pour un an à l'occasion de l' Assemblée Générale, par le Conseil d' Administration. Le vote se déroule selon un scrutin uninominal à 2 tours, à main levée ou à bulletin secret si unE membre du CA en fait la demande.

      Les membres du Bureau, s'ils/elles sont issuEs d'une association, ne la représentent pas dans cette instance.

Article 14 : Rôle des membres du Bureau

      Les membres du bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

      Le président ou la présidente coordonne l'association. Il/elle la représente dans tous les actes de la vie civile, et agit en justice au nom de l'association.

      Le/la secrétaire établit les procès-verbaux des Conseils d' Administration et des Assemblées Générales et se charge de les rendre accessibles à tous les membres.

      La/le trésorièrE tient à jour la comptabilité de l'association, perçoit toute recette et effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du ou de la présidentE. Il/ elle est tenuE de faire un rapport précis des comptes à chaque demande du Conseil d' Administration et à l' Assemblée Générale.

Article 15 : Règlement Intérieur

      Un règlement intérieur est établi par le Conseil d' Administration et voté par l' Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer, en complément des statuts, les points ayant trait au fonctionnement interne de l'association.

Article 16 : Déclaration

      Le/la présidentE a tout pouvoir pour effectuer ou faire effectuer les formalités de déclaration à la préfecture dans les trois mois suivant les changements survenus dans l'administration de l'association ainsi que toute modification apportée aux statuts, y compris changement du titre, de l'objet, des membres du bureau ou la dissolution de l'association.

Article 17: Dissolution

      La dissolution est prononcée s'il y a lieu, suite à un vote à la majorité des 2/3, selon un quorum de 2/3 des membres, lors de l' Assemblée Générale. Il n'y a pas de procurations.

      Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l' Assemblée Générale et chargés par elle de la liquidation des biens. L'actif est dévolu a une ou plusieurs associations ou organismes ayant des objectifs similaires.