réunion avec les procureurs

« L’homophobie est un délit condamnable 

Publié le 21/12/2013 à 06h00 par

Jean-Pierre Tamisier

La cour d’appel veut inciter à porter plainte lors d’agressions liées à l’orientation sexuelle.

Xavier Chavigné, avocat général à la cour d’appel de Bordeaux. © Photo

photo guillaume bonnaud

Jean-Pierre Tamisier

jp.tamisier@sudouest.fr

Xavier Chavigné, avocat général à la cour d’appel de Bordeaux, a reçu hier après-midi plusieurs représentants d’associations engagées dans la lutte contre l’homophobie et les agressions homophobes. Il avait à ses côtés le procureur de la République adjoint de Bordeaux, Gérard Aldigé, et le procureur de Libourne, Christophe Auger. L’objet de cette réunion était, à la demande du ministère de la Justice, d’établir un échange sur le thème des agressions homophobes et des poursuites dont elles peuvent faire l’objet.

Étaient présents, la Licra, la Ligue des droits de l’homme, SOS racisme, le Centre d’information sur le droit des femmes, l’association de soutien aux victimes d’actes de délinquance, l’Association d’aide de défense homosexuelle pour l’égalité des orientations sexuelles le Girofard, ADHEOS. La volonté du parquet général était de nouer des relations qui favoriseront une meilleure diffusion auprès du public de l’arsenal légal en matière de répression des actes homophobes et de favoriser le signalement de tels actes afin d’engager des poursuites. « Les violences et discriminations en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, constituent un délit en propre au sein du Code pénal depuis la circulaire du 23 juillet 2013, souligne Xavier Chavigné. Ces violences portent gravement atteinte aux valeurs de la République. L’homophobie est un délit condamnable. »

Plus d’actes que de plaintes

Toutefois, peu d’actes homophobes parviennent devant la justice. « Nous avons constaté un décalage important, poursuit le magistrat, entre le faible nombre de plaintes et la réalité vécue par les hommes et les femmes concernés et qui ont du mal à franchir les portes des gendarmeries ou des commissariats. Un meilleur échange d’information doit permettre que cette situation évolue en faisant en sorte que les personnes victimes ne restent pas isolées. Le parquet de Bordeaux a d’ores et déjà signé des conventions en ce sens avec les associations concernées. »

Pour le magistrat, cette démarche vise aussi à mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice face à de tels délits. « Cette infraction n’est pas toujours facile à caractériser. Une insulte sans témoin revient à un débat parole contre parole. Toutefois, ces actes ne se passent pas toujours dans l’ombre, et si les délais de prescription sont respectés, des poursuites peuvent être engagées. C’est pourquoi il importe de déposer plainte assez tôt. »

Xavier Chavigné souligne aussi que les personnes hésitantes peuvent se tourner vers le bureau d’aide aux victimes au tribunal de grande instance, qui peut leur apporter aide et conseils.